Modalites et Conditions

MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES

Les modalités et les conditions suivantes s’appliquent aux services proposés par Maxxam Analytics International Corporation (« Maxxam »). Aux fins du présent document, le terme « Services » désigne les services offerts par Maxxam selon la description qui en est faite aux pages précédentes et comprend l’ensemble des services et rapports y afférents. Les présentes modalités et conditions prévalent dans l’éventualité de divergences entre celles-ci et toutes autres modalités et conditions figurant dans tout bon de commande ou tout autre document relatif à des services non préalablement consentis par écrit par Maxxam.

RESPONSABILITÉ

Maxxam a comme unique responsabilité de fournir ses services conformément aux normes professionnelles généralement reconnues, à l’aide de méthodes et de procédures d’analyse usuelles et, s’il y a lieu, certifiées, sauf si le client a demandé l’application de normes ou de procédures inférieures. La responsabilité de Maxxam concernant l’exécution ou la non-exécution des services ne s’exerce qu’à l’égard du client, et non des successeurs, ayants droit, associés, sociétés affiliées, dirigeants, employés, directeurs, fournisseurs ou clients de Maxxam, du client ou de tout tiers, et se limite au coût réel de l’analyse en question comprise dans les services. Maxxam n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages-intérêts indirects, subséquents, exemplaires, accidentels, particuliers ou punitifs, y compris les pertes de profit, même si l’entreprise a été informée de la possibilité de tels préjudices. À l’exception de ce qui figure ci-dessus, Maxxam décline toute responsabilité, explicite ou implicite, incluant sans limitation toute responsabilité de qualité marchande ou de conformité visant un but particulier. Le client s’engage à couvrir Maxxam contre toute réclamation, demande de dommages-intérêts et perte, y compris les frais engagés pour la défense, concernant l’exécution des services, ou en résultant, sauf dans les cas prévus ci-dessus.

CONFIDENTIALITÉ

Tous les résultats et renseignements communiqués à Maxxam demeurent strictement confidentiels, sauf dans les cas suivants : (i) si le client donne d’autres instructions par écrit; (ii) si des renseignements divulgués sont ou seront portés à la connaissance générale du public au moment de leur communication ou ultérieurement, sans qu’il ait violation de l’accord de confidentialité passé avec Maxxam; (iii) si la divulgation est exigée par la loi, auquel cas Maxxam déploiera des efforts commercialement raisonnables pour envoyer un préavis écrit au client l’informant des renseignements qui seront révélés et à ses frais. En outre, Maxxam coopérera entièrement avec ce dernier pour obtenir des ordonnances conservatoires, un traitement confidentiel ou toute autre mesure de protection envisageable dans le but d’assurer la confidentialité de l’information à divulguer.

ASSURANCE

Une preuve d’assurance peut être fournie sur demande.

FRAIS

Les prix des services analytiques publiés peuvent être modifiés sans préavis.

ASSURANCE QUALITÉ ET CONTRÔLE QUALITÉ

Maxxam se réserve le droit d’analyser les échantillons du client sans le consentement de ce dernier dans le cadre de ses procédures d’AQ/de CQ.

ENTREPOSAGE DES ÉCHANTILLONS

Maxxam conserve les échantillons pendant 30 jours minimum à compter de leur réception et sans aucun frais supplémentaire. Nous pouvons conserver les échantillons plus longtemps sur demande (un supplément peut s’appliquer). Maxxam se réserve le droit de retourner les parties inutilisées des échantillons au client et aux frais de celui-ci.

ÉLIMINATION DES ÉCHANTILLONS

Maxxam élimine les échantillons inutilisés de façon sécuritaire conformément aux lois environnementales. Des frais d’élimination peuvent s’appliquer.

ÉCHANTILLONS DANGEREUX

Les échantillons pouvant être considérés comme dangereux doivent être dotés d’une mention indiquant clairement leur nature avant d’être envoyés au laboratoire. Ils peuvent être retournés au client ou éliminés par Maxxam, sur supplément.

PRIX MINIMUM

Un prix minimum peut s’appliquer aux soumissions d’analyse afin de couvrir les frais des contenants, de l’expédition et des dépenses liées à la gestion de projet.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Paiement net en 30 jours. Dans le cas contraire, un taux d’intérêt mensuel correspondant à 1,5 % des frais de gestion s’applique aux comptes en souffrance. Le bon de commande, le chèque ou la demande de crédit peut être exigé avant le début des analyses. Les comptes présentant plus de 90 jours de retard peuvent être transmis à une agence de recouvrement. Maxxam se réserve le droit de retenir les données ou de refuser des échantillons en raison de comptes en souffrance.

DEMANDE DE CRÉDIT

Le client doit remplir une demande de crédit pour que Maxxam lui crée un compte. Les renseignements relatifs au crédit doivent être mis à jour chaque année ou fournis sur demande. Une limite de crédit sera établie selon les résultats de la demande de crédit. Maxxam se réserve le droit de retenir des données ou de refuser des échantillons une fois la limite atteinte.

BORDEREAU DE TRAITEMENT D’ÉCHANTILLONS

Les bordereaux de traitement d’échantillons (COC) sont fournis et doivent accompagner les échantillons pour conserver une trace écrite de leur parcours depuis le site du prélèvement au laboratoire. Il convient d’y indiquer les renseignements requis pour la réalisation des analyses et la création des rapports. Le bordereau doit être signé afin d’autoriser Maxxam à procéder aux analyses selon les modalités et conditions établies. Le fait de ne pas signer le document peut entraîner le retard du traitement des échantillons ou tout simplement le refus de les analyser.

RETOUR DES ÉCHANTILLONS

Maxxam décline toute responsabilité pour tout retard ou toute perte d’échantillons ou de matériel d‘échantillonnage expédiés par un service de messagerie indépendant.

MATÉRIEL D’ÉCHANTILLONNAGE (USAGE UNIQUE)

Les contenants d’échantillonnage, les agents de conservation, les étiquettes et les bordereaux sont fournis sur demande. Contactez votre représentant du service à la clientèle pour connaître les exigences concernant la quantité ou la taille minimale exigée pour les échantillons, les protocoles d’échantillonnage et/ou la façon de passer commande. Certains contenants sont offerts moyennant des frais d’achat ou de location. Veuillez communiquer avec votre représentant du service à la clientèle pour plus de détails. Des frais peuvent s’appliquer pour des contenants commandés et non retournés à Maxxam.

LOCATION DE MATÉRIEL D’ÉCHANTILLONNAGE

Le matériel d’échantillonnage, incluant les bonbonnes SUMMA, les bonbonnes d’air comprimé, les milieux pour l’échantillonnage de l’air, la verrerie, et les pompes, est fourni aux clients moyennant des frais de location ou comme faisant partie de l’offre d’analyse. Le client assume l’entière responsabilité des coûts de remplacement.

Print

By

Donna Garbutt, M.B.A. Chief Executive Officer Maxxam is the Canadian market leader in analytical services and solutions to the energy, environmental, food and DNA industries and a member of the Bureau Veritas Group of companies – a world leader in testing, inspection and certification services. We support critical decisions made by our customers through the application of rigorous science and the knowledge and expertise of our over 2200 employees. Our annual Corporate Responsibility Report outlines our efforts to continually improve our business performance and practices. Its publication is an industry first and an integral part of our commitment to success with responsibility. LinkedIn
Maxxam Analytics Maxxam is the Canadian market leader in analytical services and solutions to the energy, environmental, food and DNA industries and a member of the Bureau Veritas Group of companies – a world leader in testing, inspection and certification services. We support critical decisions made by our customers through the application of rigorous science and the knowledge and expertise of our over 2200 employees. Our annual Corporate Responsibility Report outlines our efforts to continually improve our business performance and practices. Its publication is an industry first and an integral part of our commitment to success with responsibility.
500 – 1919 Minnesota Ct., Mississauga, Ontario L5N 0C9
Phone: (905) 288-2150